Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Raison sociale : BS CUISINES
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 100,00 €
• Siège social : 21 Place Gaston Paillhou, 37000 Tours, France
• SIREN : 921 978 656 — SIRET : 921 978 656 00012
• RCS : 921 978 656 R.C.S. Tours
• RNE : inscrit le 06/12/2022
• N° TVA intracommunautaire : FR89921978656
• Code APE/NAF : 31.02Z
• E-mail : info@mca-cuisines.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Sébastien Bonzon, Président de BS CUISINES.

3. Activité

BS CUISINES exerce une activité commerciale spécialisée dans la vente et la pose en sous-traitance de cuisines, électroménagers, placards et salles de bain.

L'activité principale de l'entreprise relève du code APE/NAF 31.02Z – Fabrication de meubles de cuisine.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : OVH SAS
• Capital social : 10 174 560,00 €
• SIREN : 424 761 419 — SIRET : 424 761 419 00045
• RCS : Lille Métropole
• N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site internet : www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de BS CUISINES, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Responsabilité

BS CUISINES s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, BS CUISINES ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées sur le site.

BS CUISINES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

BS CUISINES se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

BS CUISINES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site est soumise à l'accord préalable de BS CUISINES lorsqu'elle est susceptible de créer une confusion sur l'origine ou la nature du contenu.

8. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, BS CUISINES peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles communiquées par les utilisateurs du site, notamment lors de l'utilisation des formulaires de contact.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, permettre la réalisation des prestations demandées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter BS CUISINES à l'adresse suivante : info@mca-cuisines.com.

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9. Cookies

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Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non nécessaires.

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10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C auquel BS CUISINES adhère, après démarche écrite préalable auprès de BS CUISINES :

• Par voie électronique : en remplissant le formulaire sur le site www.cm2c.net
• Par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis aux dispositions légales et réglementaires applicables en France, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : août 2026